CONVENTION D’UTILISATION
PRÉAMBULE
Le site internet www.physical-concept.com appartient à l’ASBL Elite Golf Institute une Société Sans But Lucratif de droit belge, dont le siège social est établi à Allée des Pins Sylvestres 23, 1390 Grez Doiceau, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0822 214 758 (ci-après dénommée « l’Auteur »).
Physical Concept est un site internet mettant à disposition de ses abonnés un programme de préparation physique et d’entrainement pour la pratique du golf (et d’autres sports) au travers d’un ensemble de documents multimédias sous la forme de vidéos, documents textes, ainsi que tout autre format multimédia accessibles uniquement sur le site internet www.physical-concept.com (ci-après, le « Site Internet »).
La présente convention décrit les conditions suivant lesquelles l’Auteur propose l’accès à ses utilisateurs abonnés au contenu et services du Site Internet (ci-après, les « Conditions d’Utilisation »).
En utilisant les services du Site Internet, vous marquez votre accord sur les Conditions d’Utilisation.
La validation par l’utilisateur de son inscription vaut acceptation de la part de celui-ci des présentes Conditions d’Utilisation pleinement et sans réserve.
1. CONTENU
L’Auteur met à la disposition des utilisateurs abonnés (ci-après, les « Abonnés ») l’ensemble du contenu multimédia du Site Internet relatif à la pratique du golf ainsi qu’à la préparation physique recommandée en vue de la pratique de ce sport (ci-après le « Contenu »). Le Contenu du Site Internet comprend notamment :
- Les vidéos explicatives ;
- Les protocoles d’échauffement, d’étirement, de souplesse ;
- Les recommandations d’entrainement ;
- Le calendrier des entrainements ;
- [ …]
Le Contenu est accessible aux utilisateurs Abonnés exclusivement sur le Site Internet. Le Contenu est mis à la disposition des Abonnés uniquement de façon électronique au travers du Site Internet à l’exclusion de tout support matériel ou tout autre moyen de communication.
2. INSCRIPTION ET PAIEMENT
L’inscription donnant accès au Contenu du Site Internet est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats contraignants. Les mineurs ne peuvent s’inscrire sur le Site Internet et utiliser le Contenu de celui-ci que sous la surveillance de leurs parents ou d’un tuteur légal.
Pour que votre inscription soit effective vous devez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe et procéder au paiement de l’abonnement suivant la procédure de paiement décrite lors du processus d’inscription.
Vous serez tenu responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et vous ne pourrez utiliser le Site Internet qu’avec votre propre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous serez également responsable en cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe ou nom d’utilisateur.
Le prix de l’abonnement est indiqué en euro et est payable dans cette même monnaie. Le règlement du prix de l’abonnement s’effectue [par cartes de crédit Visa, American Express, Eurocard, Mastercard ou au travers de Paypal ].
Le prix de l’abonnement fait l’objet d’un règlement unique.
Seul l'utilisateur est responsable du paiement et l’Auteur décline toute responsabilité en cas de problèmes de payement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Les données enregistrées par le système de payement constituent la preuve des transactions financières.
3. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
L’ensemble du Contenu en ce compris les vidéos, textes, images, graphiques ou tout autre document multimédia ainsi que le design présent sur le Site Internet constituent une création intellectuelle propre à l’Auteur résultant de son travail d’élaboration, de programmation, de design et est, à ce titre, protégé par la législation en matière de droits d’auteur.
L’accès donné aux utilisateurs Abonnés au Contenu du Site Internet est limité à une utilisation personnelle et privée. A ce titre, et conformément aux dispositions de la loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007, l’auteur déclare se réserver l‘ensemble des prérogatives patrimoniales liées aux droits d’auteur portant sur le Site Internet ainsi que sur son Contenu.
Ainsi, les utilisateurs Abonnées ne pourront en aucune façon reproduire ou copier (de façon permanente ou provisoire, électroniquement ou sur un support matériel), adapter, communiquer, distribuer ou divulguer au public (par n’importe quel média) le Contenu du Site Internet, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, tant dans sa forme originale que dans une forme modifiée, et ce, quel qu’en soit l’usage ou l’exploitation, à des fins commerciales ou non.
Seule est permise l'utilisation pour un usage privé (prise de connaissance et impression à usage personnel) à l’exclusion de tout autre usage.
En conséquence de ce qui précède, toute utilisation autre qu’une utilisation personnelle et privée du Contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
A cet égard, l’Auteur se réserve tous ses droits quant au préjudice qu’il pourrait subir en cas de méconnaissance du présent article par l’utilisateur Abonné et notamment le droit de réclamer des dommages et intérêts.
4. FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET – HÉBERGEMENT
Le Site Internet est hébergé par la société Elite Golf Institut asbl (ci-après « l’Hébergeur »).
L’Auteur ne peut être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement ou d’un problème technique relatif à l’accès au Site Internet qui serait imputable à l’Hébergeur. L’obligation de fourniture du Site Internet et de son Contenu se limite à une obligation de moyens.
Par ailleurs, l’Auteur ne garantit pas un accès continu au Contenu présent sur le Site Internet, dans la mesure où le bon fonctionnement de celui-ci est affecté par un facteur que l’Auteur ne contrôle pas.
En tout état de cause, l’Auteur décline toute responsabilité en cas de perturbation ou de dysfonctionnement qui seraient dus à la force majeure.
L’Auteur se réserve le droit de modifier, de remplacer, d’adapter, en tout ou en partie, le Contenu du Site Internet ainsi que d’en modifier l’interface d’utilisation. L’Auteur pourra également modifier le nom de domaine du Site Internet à condition que le nouveau nom de domaine soit préalablement renseigné aux utilisateurs Abonnées.
5. RESPONSABILITÉ
5.1. Avertissement - précautions
Avant d’utiliser et de mettre en pratique les conseils et exercices de préparation présentés sur le Site Internet, l’Abonné devra procéder à un examen préalable auprès de son médecin ou d’un professionnel de la santé afin de s’assurer que sa condition physique lui permet de pratiquer les exercices physiques présentés sur le Site.
L’Abonné reconnait et accepte qu’en aucun cas les informations et conseils donnés sur le Site Internet, ne peuvent se substituer à une consultation auprès d'un médecin, kinésithérapeute ou tout autre professionnel de la santé.
En tout état de cause, l’Abonné devra s’assurer que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les exercices d’entrainement présentés sur le Site Internet et devra prendre toutes les précautions utiles ou nécessaires lors de la mise en pratique de ces exercices.
L’Abonné reconnait que la mise en pratique de ces conseils ou exercices sera faite exclusivement à ses risques et périls.
L’Auteur (ou ses mandataires sociaux, préposés, agents) excluent toute garantie et ne pourront être tenus responsable d’un dommage corporel, d’une blessure ou de tout autre préjudice physique ou matériel, permanent ou temporaire, direct ou indirect résultant de ou liés à l'utilisation du Contenu du Site Internet.
5.2. Performances
Le Contenu mis à la disposition des Abonnés constitue une introduction d’ordre général à la pratique du golf et n’est pas un programme de formation exhaustive destiné à une pratique sportive professionnelle.
L’utilisateur Abonné reconnaît et accepte, en outre, que l’ensemble des conseils ou exemples pratiques diffusés sur les Site Internet ne constituent que des indications générales quant à la préparation et à la pratique du golf et, en aucune manière, un service personnalisé tenant compte des aptitudes, de la condition physique ou de toute autre caractéristique personnelle de l’utilisateur Abonné.
L’Auteur ne garantit en aucune façon aucun résultat quant à la pratique sportive de l’utilisateur abonné que ce soit en termes de performances sportives ou d’agrément.
Par conséquent l’Auteur exclut toutes garantie et ne pourra être tenu pour responsable d’un manque à gagner, d’une perte d’argent ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou indirects résultant de ou liés à l'utilisation du Contenu du Site Internet.
Le cas échéant, l’Auteur exclut toute garantie et responsabilité dans la mesure où cela est permis par le droit applicable.
6. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations personnelles des utilisateurs Abonnées qui sont éventuellement recueillies par les gestionnaires du Site Internet seront stockées dans une base de données et le traitement de ces données personnelles sera soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.
L’Auteur s’engage à ne jamais afficher les données personnelles des Abonnés sur le site ainsi qu’à ne jamais les divulguer à des tiers sans l’accord expresse de ceux-ci.
L’Auteur se réserve le droit, sans pour autant que cela représente une obligation dans son chef, d'informer par courrier électronique les Abonnés de l'évolution du Contenu du Site Internet ou de toute autre nouveau service disponible.
Lors de son inscription ou ultérieurement, l’Abonné a libre accès à ses données et peut en demander, si nécessaire, la rectification ou la modification.
L’Abonné a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant l’Abonné ne sera alors conservée par l’Auteur. Toutefois, dans cette hypothèse, l’Abonné perdra son accès au Site Internet sans qu’aucun remboursement du prix de l’abonnement ne puisse être réclamé à l’Auteur.
7. MODIFICATIONS
L’Auteur se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation du Site Internet. Il pourra également modifier le prix de l’abonnement étant entendu que cette modification ne sera applicable qu’aux inscriptions ultérieures à cette modification.
8. CESSION DU CONTRAT
Les utilisateurs Abonnés reconnaissent et acceptent que l’Auteur est libre de céder ou de transmettre, à titre onéreux ou gratuit, les droits et obligations résultant des conventions conclues avec les Abonnées à un tiers ainsi que le Site Internet et son Contenu, moyennant une notification par courrier électronique aux Abonnées.
9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
9.1. Droit applicable – juridiction
La présente convention est régie par le droit belge et les parties se rallient à la juridiction de la Belgique. Sont notamment applicables à la présente convention la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins ainsi que la loi du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur.
Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’application de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique). La langue de la procédure sera la langue française.
9.2. Autonomie des clauses des Conditions d’Utilisation
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, cette circonstance ne sera pas de nature à affecter la validité des autres clauses de la présente convention et les Conditions d’Utilisations continueront à sortir ses effets sans cette disposition.
